44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 21:
Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
- Adopté par le Comité : 23 octobre 2024
- Présenté à la Chambre : 30 octobre 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 novembre 2024