Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers
Le vendredi 28 octobre, le Comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, y compris celles faisant l’objet d’une mesure de renvoi du Canada et / ou d’un mandat d’arrestation, examine leurs expériences et leur contribution à l’économie canadienne, et explore des options pour régulariser leur statut ainsi que les initiatives de régularisation mises en œuvre dans d’autres pays; que le Comité invite des représentants du gouvernement et des spécialistes dans le domaine; que l’étude comporte au plus cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
