38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Droits de la personne en Birmanie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Droits de la personne en Birmanie
- Adopté par le Comité : 13 décembre 2004
- Présenté à la Chambre : 15 décembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 mai 2005