Le mercredi 1er mai 2024, le Comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément à la demande de réunion d'urgence 106(4) faite par des membres du Comité le 26 avril 2024 en réponse à la décision du gouvernement d'accorder des dérogations aux sanctions à deux entreprises aérospatiales pour leur permettre d'utiliser du titane russe dans leur fabrication, et étant donné que ce n'est pas la première fois que le gouvernement affaiblit et sape le régime de sanctions du Canada à l’encontre de la Russie en renonçant à des sanctions, le Comité étudie la question et tienne au moins deux réunions sur la question, et qu’il invite AirBus, Bombardier, les ministres et les fonctionnaires concernés ainsi que d'autres témoins, le cas échéant.
Réunions
Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.