37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Sommet des Amériques et la ZLÉA
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Équilibre, transparence et engagement après le Sommet de Québec
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée