37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Question du bois d'oeuvre de résineux (référé à SINT)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Sous-comité ayant le mandat d’examiner la question du bois d'oeuvre de résineux
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée