36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Loi de 1999 sur la construction navale
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Dixième rapport - Projet de loi C-213
- Présenté à la Chambre : 6 octobre 2000
- Aucune réponse du gouvernement demandée