Foire aux questions

Un comité de la Chambre des communes est un groupe restreint de députés créé et mandaté par la Chambre pour s'acquitter de tâches précises, comme l'étude des projets de loi, des budgets des dépenses et d'autres questions qui touchent son mandat spécifique.

Un comité parlementaire peut aussi être composé de députés et de sénateurs comme dans le cas des comités mixtes créés par les deux chambres du Parlement.

Il existe plusieurs types de comités différenciés les uns des autres par leur composition, leur mandat de même que leur longévité.

Les comités tiennent leurs réunions dans des édifices de la Cité parlementaire à Ottawa et peuvent parfois aussi se réunir ailleurs au pays.

Les comités parlementaires sont constitués de députés, de sénateurs ou d'un ensemble des deux comme dans le cas des comités mixtes.

Pour ce qui est des comités de la Chambre des communes, au début de chaque session et durant la session au besoin, le Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre établit la liste des membres des différents comités permanents. Cette liste est en vigueur une fois approuvée par la Chambre.

Comme stipulé dans le Règlement de la Chambre des communes, la plupart des comités permanents comptent dix membres, dont la répartition des sièges entre partis reflète celle à la Chambre. Pour connaître la composition d'un comité en particulier, il suffit de consulter la page d'accueil du site Web du comité ou de cliquer sur l'onglet « Membres ».

Il existe plusieurs types de comités : les comités permanents, les comités législatifs, les comités spéciaux, les comités mixtes de même que des sous-comités, les comités pléniers et le Comité de liaison. Voici les particularités de chacun :

Comité permanent : Créé en vertu du Règlement de la Chambre des communes, un comité permanent continu d'exister d'une session à l'autre et d'une législature à l'autre. Il est autorisé à étudier les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre et, dans les limites de son mandat stipulé dans le Règlement, peut entreprendre des études de sa propre initiative. Il existe actuellement 24 comités permanents de la Chambre et deux comités mixtes permanents. Ces comités sont autorisés, sauf quelques exceptions, à mener des études et à présenter des rapports à la Chambre sur toutes questions reliées au mandat, à l'organisation, à l'administration et au fonctionnement des ministères dont ils surveillent les activités. De plus, certains comités permanents sont dotés de mandats spécifiques.

Comité législatif : Créé au besoin par la Chambre dans l'unique but d'étudier un projet de loi ou d'en élaborer un, il cesse d'exister dès que son rapport est présenté à la Chambre. Le mandat d'un comité législatif est généralement limité à étudier un projet de loi que lui a renvoyé la Chambre et à en faire rapport avec ou sans amendement.

Comité spécial : Créé au besoin par la Chambre et chargé d'approfondir, par le biais d'une enquête, une question d'une importance particulière. Chaque comité spécial est créé par un ordre de renvoi (motion) adopté par la Chambre définissant habituellement le mandat, les pouvoirs et la composition. Une fois qu'il a déposé son rapport final, le comité spécial cesse d'exister.

Comité mixte : Créé par les deux chambres du Parlement, il est composé à la fois de députés et de sénateurs. Un comité mixte peut être permanent, lorsque son existence est prévue par le Règlement de la Chambre des communes et celui du Sénat, ou spécial, lorsqu'il est établi par un ordre de renvoi (motion) de la Chambre et un autre du Sénat afin d'étudier une question d'une importance particulière.

Sous-comité : Créé par un comité existant, le plus souvent par un comité permanent, il relève de celui-ci. Au moyen d'un ordre de renvoi (motion), le comité crée le sous-comité et définit son mandat, sa composition, ses pouvoirs et les autres conditions qui régiront ses travaux. Un sous-comité peut présenter des rapports seulement à son comité.

Comité plénier : Il est le seul c omité qui est formé de l'ensemble des députés de la Chambre des communes. Chaque fois que la Chambre se constitue en comité plénier pour étudier une question précise, un nouveau comité plénier est créé et il cesse d'exister une fois les travaux terminés. Une réunion d'un comité plénier se tient dans la salle de séance de la Chambre des communes sous la présidence du Vice-président de la Chambre, en sa qualité de président des comités pléniers, ou encore du vice-président ou du vice-président adjoint des comités pléniers. Ses délibérations font partie des travaux de la Chambre et ne se retrouvent donc pas sur le site Web des comités.

Comité de liaison : Créé conformément au Règlement de la Chambre des communes, il est composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui sont coprésidents des comités mixtes permanents. Il est chargé d'affecter les fonds autorisés par le Bureau de régie interne pour les activités des comités.

Le recours aux comités permet de faire efficacement en petit groupe ce qui serait autrement plus laborieux dans une assemblée comptant plus de 300 membres. Pour l'essentiel, les comités s'occupent, d'une part, de l'examen détaillé des projets de loi ou des lois existantes et, d'autre part, de la surveillance des activités de l'appareil gouvernemental au moyen d'études et d'enquêtes sur les programmes et politiques du gouvernement, l'examen des dépenses ou encore l'étude des nominations.

De plus, la Chambre renvoie presque quotidiennement à ses comités des rapports et des documents qui sont déposés à la Chambre par des ministres ou par le Président de la Chambre en vertu des lois. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de ministères ou d'organismes du gouvernement fédéral. Dans la plupart des cas, les comités ont le choix d'examiner ou non ces rapports, documents et nominations.

Pour accomplir leurs tâches, les comités peuvent se réunir une ou plusieurs fois par semaine lorsque la Chambre siège, ou plus rarement lorsque la Chambre est ajournée pour une longue période. Dans le cadre de leurs études, les comités peuvent   entendre des témoins et ainsi solliciter des avis, souvent d'experts, pour ensuite faire part de leurs observations et formuler des recommandations dans le cadre d'un rapport présenté à la Chambre.

Les comités peuvent recueillir l'information nécessaire à une étude de diverses façons, comme en entendant des témoignages lors de réunions, en recevant des mémoires (opinions écrites), en demandant la production de documents, en organisant une table ronde ou en effectuant des visites de sites. Les moyens les plus fréquemment utilisés par les comités pour se renseigner sur un sujet particulier sont l'audition de témoins et les mémoires.

Témoin : Personne qui comparaît devant un comité pour y présenter de l'information ou son opinion sur un sujet particulier. La comparution permet au témoin de développer et de clarifier son point de vue tout en donnant l'opportunité aux députés siégeant sur le comité de poser des questions. Pendant son témoignage, le témoin jouit de la même liberté d'expression qu'un député, c'est-à-dire que son témoignage est protégé par le privilège parlementaire.

Les témoins entendus par un comité peuvent comprendre des particuliers, des experts, des représentants de groupes et d'organismes, des lobbyistes, des fonctionnaires, des ministres fédéraux et autres élus. Le comité détermine les témoins qu'il souhaite entendre et ce choix est généralement fait en fonction de la nature de l'étude et du temps à sa disposition. Il invite alors les témoins à comparaître par l'entremise du greffier du comité. Un comité peut aussi solliciter des avis écrits et recevoir des mémoires.

Pour d'autres renseignements sur la comparution en tant que témoin, prière de consulter le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes. Pour trouver un témoignage passé spécifique, il convient d'utiliser le moteur de recherche sur les témoins.

Mémoire : Aux fins des comités, un mémoire est tout document présentant la position d'un particulier, d'un groupe, d'un organisme ou d'un ministère sur une question d'intérêt. Toute personne ou tout organisme peut faire parvenir un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Pour en savoir plus sur la présentation d'un mémoire, prière de consulter le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

La Chambre délègue à ses comités des pouvoirs afin que ceux-ci puissent s'acquitter de leurs tâches et remplir leur mandat. Les pouvoirs détenus par les comités permanents sont énoncés dans le Règlement de la Chambre des communes et comprennent :

1. faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre;
2. convoquer des personnes;
3. exiger la production de documents et dossiers;
4. se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement;
5. siéger conjointement avec d'autres comités permanents;
6. faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l'impression;
7. faire rapport à la Chambre à l'occasion et joindre en appendice à leurs rapports des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires;
8. déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs, sauf celui de pouvoir faire rapport à la Chambre.

Le président est la figure centrale d'un comité. Son importance est telle qu'un comité doit avoir un président pour être dûment constitué. Le président de comité assume des responsabilités sur les plans procédural, administratif et représentatif. Il préside les travaux et réunions du comité, il accorde la parole aux députés et aux intervenants lors des réunions et il veille à faire respecter les règles du comité et est responsable du respect de l'ordre et du décorum.

Le président convoque les réunions du comité et en détermine l'ordre du jour. Il soumet également au Comité de liaison ou au Bureau de régie interne les demandes de budget approuvées par son comité. Il gère, en collaboration avec le greffier du comité, les différents budgets alloués au comité. De plus, le président est le principal représentant du comité auprès de ses collègues parlementaires, des médias et de la société civile. C'est lui qui signe la correspondance émanant du comité de même que les rapports pour en attester le contenu. D'ordinaire, c'est également lui qui présente les rapports du comité à la Chambre.

Les vice-présidents quant à eux président le plus souvent les réunions, ou des parties de réunion, lorsque le président est absent. Lorsqu'un vice-président occupe ainsi le fauteuil, il jouit de toutes les prérogatives du président relatives au maintien de l'ordre et du décorum. De temps à autre, il leur arrive de jouer un certain rôle en dehors des réunions, à la demande du président. Ils peuvent par exemple présenter un rapport du comité à la Chambre lorsque le président est absent.

Les modes de désignation des présidents et vice-présidents varient en fonction du type de comité. La plupart d'entre eux sont élus par les membres du comité, mais d'autres sont choisis par des tiers. Les présidents et vice-présidents des comités permanents sont élus par les membres en titre du comité. Pour la vaste majorité des comités permanents, le président doit être un député du parti ministériel et le premier vice-président, un député de l'opposition officielle. Toutefois, des dispositions particulières visent certains comités permanents pour lesquels le Règlement exige que leur président soit un député de l'Opposition officielle.

Le président d'un comité législatif n'est pas élu par les membres, mais plutôt choisi par le Président de la Chambre des communes parmi une liste de députés nommés par lui en fonction de la représentation proportionnelle des partis auxquels s'ajoutent les autres occupants du fauteuil. D'ailleurs, le président d'un comité législatif peut provenir de n'importe quel parti.

Les comités mixtes ont deux coprésidents, un député et un sénateur.

Lorsque le président et les vice-présidents sont choisis par les membres du comité, advenant qu'il y ait plus d'un candidat pour un poste, le Règlement de la Chambre des communes exige que l'élection se fasse par scrutin secret.

Chaque comité est normalement secondé dans l'exercice de ses fonctions par un greffier de comité et un analyste.

Greffier du comité : Le greffier est un professionnel de la Chambre des communes qui sert d'agent procédural et administratif du comité. Il est le conseiller principal du comité en ce qui concerne la procédure parlementaire. En sa qualité d'agent non partisan et indépendant, le greffier conseille tous les membres du comité. En outre, il rédige les procès-verbaux des réunions et suivant les instructions du président du comité, il organise les travaux et les réunions. Entre autres choses, il communique avec les témoins que le comité désire inviter à comparaître, il publie et distribue les avis de convocation des réunions, de même que toute documentation pertinente aux réunions. Il prépare également les demandes de budget et assiste le président dans la gestion des budgets du comité. Le greffier est aussi le point de référence principal pour les demandes d'information de la part du grand public, des fonctionnaires et des médias sur les activités du comité.

Analyste : À la demande du comité, la Bibliothèque du Parlement fournit au comité au moins un analyste qui, en tant que chercheur spécialisé dans le domaine de compétence du comité, agit comme personne-ressource pour toute question de fond que le comité est susceptible d'avoir. En outre, les analystes procurent des documents d'information aux membres du comité, peuvent identifier des témoins potentiels et suggérer des questions à poser durant les comparutions. Ils participent activement à la rédaction des rapports de fond. Tout comme les greffiers de comité, les analystes œuvrent de manière non partisane et sont à la disposition de tous les membres du comité.

Tout comité permanent, législatif ou spécial observe le Règlement de la Chambre des communes dans la mesure où il est applicable. De plus, au moment d'entreprendre leurs travaux lors des premières réunions d'une session parlementaire, les comités trouvent souvent utile d'adopter une série de règles et de pratiques sous la forme de motions pour traiter les affaires courantes : ce sont les motions de « régie interne ». Il n'y a pas de liste officielle des motions de régie interne que tous les comités doivent adopter puisque chacun d'eux est libre d'organiser ses travaux comme il l'entend. Elles peuvent varier d'une session parlementaire à une autre.

Un rappel au Règlement peut être invoqué à n'importe quel moment au cours d'une réunion lorsqu'un député considère que le Règlement de la Chambre des communes ou une règle du comité a été enfreint, ou encore s'il croit que la pratique habituelle n'a pas été suivie. Les délibérations en cours sont alors temporairement suspendues le temps de soulever le rappel au Règlement. Chaque rappel au Règlement doit être pris en considération par le président, qui décide si le rappel est fondé ou non. Généralement, le président du comité statue sur le champ. Par contre, un rappel au Règlement peut demander réflexion ou des recherches plus poussées et le président peut alors prendre la question en délibéré et rendre sa décision à un moment ultérieur.

Oui, on les retrouve dans les deux langues officielles sur le site Web des comités, qui est la source principale d'information sur les travaux des comités. Il est également possible d'écouter et de visionner des réunions de comité sur le site Web. Les Procès-verbaux et les Témoignages sont les deux principaux comptes rendus écrits des travaux des comités :

Procès-verbal : Le greffier du comité rédige un Procès-verbal pour chacune des réunions d'un comité. Il fournit habituellement les renseignements suivants :

1. le numéro de la réunion;
2. la date, l'heure et l'endroit de la réunion;
3. le nom du député ayant présidé la réunion;
4. si la réunion a eu lieu en public ou à huis clos (confidentiel), et si la réunion a été télévisée;
5. les noms des personnes présentes (membres du comité, autres parlementaires, témoins, membres du personnel, etc.);
6. les affaires abordées par le comité pendant la réunion (études, motions, décisions, etc.);
7. l'heure de suspension et de reprise de la réunion, le cas échéant;
8. l'heure d'ajournement;
9. le nom du greffier de comité qui l'a rédigé.

Témoignages : Les Témoignages sont la transcription des délibérations des comités. La version officielle est publiée sur le site Web des comités à l'intérieur de deux semaines suivant la réunion. Par contre, les transcriptions des réunions tenues à huis clos ne sont pas publiées.

Normalement, une réunion ou une partie de réunion à huis clos est confidentielle et réservée aux députés membres, au personnel du comité et aux témoins invités. Ni le public ni les médias ne sont donc admis, il n'y a aucune diffusion des délibérations et la transcription n'est pas disponible publiquement. Les procès-verbaux de réunions à huis clos sont mis à la disposition du public, mais certains renseignements qui se trouvent habituellement dans les procès-verbaux d'une réunion publique en sont exclus pour maintenir le caractère confidentiel des délibérations.

À l'occasion, un comité peut décider de siéger à huis clos pour régler des questions, étudier un projet de rapport ou recevoir des témoignages en toute confidentialité. Il revient au comité de décider si ses délibérations doivent se tenir en public ou à huis clos.

La divulgation de quelque partie que ce soit des délibérations à huis clos d'un comité peut constituer une atteinte aux privilèges parlementaires.

Si vous vous intéressez à une question à l'étude par un comité ou bien qui relève du mandat d'un comité, veuillez consulter l'onglet « Contact » sur le site Web du comité en question pour connaître ses coordonnées.

De plus, il est possible d'obtenir les coordonnées des députés membres d'un comité pour communiquer avec eux directement, en cliquant sur leur photo sur la page d'accueil du comité ou dans l'onglet « Membres » sur le site du comité.

Si vous ne savez pas à quel comité vous adresser pour une question particulière, vous pouvez consulter les sommaires des mandats des comités sous l'onglet « Liste des comités » ou si vous avez besoin de plus de précision sur le mandat d'un comité, consultez l'onglet « À propos » sur le site Web du comité.

La plupart des comités permanents se réunissent normalement deux fois par semaine lorsque la Chambre siège, et rarement durant les longues périodes d'ajournement. D'ordinaire, les membres du comité s'entendent sur un horaire basé sur un système d’accès aux salles de réunion préétabli et il revient au président de convoquer les réunions. L’horaire des réunions des comités donne les heures habituelles de réunion des comités et est disponible sous l’onglet « À propos des comités » du site Web des comités. Pour trouver les réunions à venir et passées d’un comité spécifique, il convient de consulter l'onglet « Réunions » sur le site du comité. Pour prendre connaissance des réunions à venir pour l'ensemble des comités, veuillez consulter l'onglet « Réunions » à partir du menu sur la page d’accueil des comités.  Il suffit de consulter le calendrier parlementaire pour savoir quand la Chambre siège.

Le public peut généralement assister aux réunions publiques des comités. Par contre, ni le public ni les médias ne sont admis aux réunions tenues à huis clos. Habituellement, les réunions de comité se déroulent dans l'une des salles de réunion de la Cité parlementaire, mais il peut arriver que les comités tiennent des réunions ailleurs au pays. Pour connaître l'horaire des réunions de comité, et pour vérifier si une réunion sera ouverte au public, il convient de consulter l'onglet « Réunions ».

Il est également possible de suivre les réunions des comités en ligne grâce à ParlVU, le service de webdiffusion de la Chambre des communes. ParlVU permet de visionner les délibérations télévisées des comités de la Chambre des communes ou alors d'écouter la diffusion audio des réunions de comité tenues en public.

Afin de connaître les différentes façons de participer aux travaux d'un comité, il convient de consulter l'onglet « Participer ».

Il existe deux outils de recherche : Rechercher dans les publications intègre dans un seul outil de recherche plusieurs possibilités d'accès et de partage de l'information contenue depuis septembre 2001 dans les Témoignages de comités, mais également dans les Débats de la Chambre (Hansard) et les Journaux. De plus, l'outil de recherche sur les témoins permet de trouver spécifiquement les comparutions passées de témoins devant un comité.

L’objectif de l’image pour le comité est généralement de représenter le mandat ou le domaine d’étude du comité afin de donner une identité visuelle et ainsi différencier chaque comité à travers le site Web. Évidemment, plusieurs comités ont un mandat diversifié qui serait difficile à rendre dans une seule image. Par conséquent, pour quelques comités, l’image choisie ne représente qu’une partie de leur mandat et domaine d’étude.

Pour certains types de comités, comme les comités législatifs et les sous-comités du programme et de la procédure, on utilise une image générique pour tous les comités de ce type. De plus, plusieurs comités n’ont pas d’image unique pour les sessions parlementaires précédentes, puisque les images n’étaient pas utilisées sur le site Web des Comités avant la 42e législature.

Chaque comité et sous-comité a un acronyme distinct. Le nom de plusieurs comités est plutôt long et les acronymes peuvent être très utiles pour les identifier de façon plus concise, surtout avec l’utilisation d’outils de communication modernes, comme les appareils mobiles.

Les acronymes se composent habituellement à partir de lettres contenues dans le nom du comité ou du sous-comité dans les deux langues officielles. Lorsque les mots dans le nom sont semblables en anglais et en français, l’acronyme est généralement facile à reconnaître, comme FINA pour le Comité permanent des finances/Standing Committee on Finance. Lorsque les mots dans le nom sont très différents dans les deux langues officielles, l’acronyme sera alors composé habituellement des premières lettres d’un ou de deux mots dans les deux langues officielles, comme HESA pour Comité permanent de la santé/Standing Committee on Health.

L’acronyme d’un comité législatif contient toujours le numéro du projet de loi que le comité examine, comme CC11 pour le comité législatif sur le projet de loi C-11. Les acronymes pour les sous-comités commencent toujours avec la lettre S suivie d’autres lettres qui représentent le sujet à l’étude, ou du moins en partie, du sous-comité. Par ailleurs, plusieurs comités ont un sous-comité du programme et de la procédure et son acronyme débute avec la lettre S (pour sous-comité) suivie des trois premières lettres de l’acronyme du comité principal : SAGR pour Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI).

Il est possible de communiquer avec un comité par courriel, par téléphone, par courrier ou par télécopieur.

Pour connaître les coordonnées d'un comité, veuillez consulter l'onglet « Contact » sur site Web du comité.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les comités, veuillez contacter :

Direction des comités et des services législatifs
131, rue Queen, 6e étage
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Canada

Courriel : cmteweb@parl.gc.ca
Téléphone : 613-992-3150
Télécopieur : 613-947-3089