Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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La réunion #138 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est suspendue et reprendra à une date ultérieure. Les détails seront ajoutés ici dès qu'ils seront disponibles. La vidéo de la séance précédente peut être visionnée sur ParlVu : Partie 1.
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12 décembre 2024 11 h 01 (HNE)
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