37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Calendrier parlementaire (congé de mars)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 16:
Pause parlementaire de mars de la Chambre des communes
- Adopté par le Comité : 15 mai 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée