37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 50: QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR
  • Présenté à la Chambre : 22 mars 2002
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 50
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2002

Réunions

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