37e législature, 1re session(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Travaux futurs en ce qui a trait à la Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
Réunions
Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.