37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Examen d'une ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Assistance à la procréation: Bâtir la famille
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2001
- Réponse du gouvernement demandée