37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi S-14
Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Adopté par la Chambre le 19 février 2002
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
- Adopté par le Comité : 18 octobre 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée