37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi C-54
Loi favorisant l'activité physique et le sport
Adopté par la Chambre le 18 juin 2002
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée