38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
- Adopté par le Comité : 9 juin 2005
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2005