36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)

Subventions et contributions

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Assurer la reddition de comptes: rapport provisoire concernant le rapport de vérification interne de 1999 sur les subventions et contributions à développement des ressources humaines Canada
  • Adopté par le Comité : 13 avril 2000
  • Présenté à la Chambre : 13 avril 2000
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.