37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Étude de l'ébauche de rapport sur le supplément de revenu garanti
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir
- Présenté à la Chambre : 4 décembre 2001
- Réponse du gouvernement demandée