40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-309
Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
- Adopté par le Comité : 9 décembre 2009
- Présenté à la Chambre : 10 décembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 94 -- Vote no 94)
POUR : 145, CONTRE : 142
En conséquence, le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 94 -- Vote no 94)
POUR : 145, CONTRE : 142
En conséquence, le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.