40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-309
Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
- Adopté par le Comité : 22 avril 2010
- Réputé avoir fait l’objet d'un rapport à la Chambre sans amendement : 1 novembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 juin 2010