36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Loi sur la Commission canadienne du tourisme
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme
- Présenté à la Chambre : 8 juin 2000
- Aucune réponse du gouvernement demandée