36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Politique des acquisitions et des marchés
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Étude sur les acquisitions
- Adopté par le Comité : 8 juin 2000
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2000
- Réponse du gouvernement demandée