36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Chapitre 35 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada, paragraphes 35.61 - 35.79 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs - Le Service correctionnel du Canada - La garde des détenus)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Chapitre 35 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997, paragraphes 35.61 - 35.79
- Adopté par le Comité : 11 juin 1998
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée