37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Comptes publics du Canada 2001-02
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Comptes publics du Canada 2001-2002
- Présenté à la Chambre : 10 avril 2003
Information
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et États financiers, (2) Volume II, Partie I — Détails des dépenses et des recettes, (3) Volume II, Partie II —Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-372-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)