40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 12 février 2009
- Présenté à la Chambre : 25 février 2009