43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 5 février 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 5 février 2020