43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 3:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 24 février 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 février 2020
Rapport 2:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 19 février 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 février 2020