43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
- Adopté par le Comité : 25 février 2020
- Présenté à la Chambre : 26 février 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée