43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 17:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 11 juin 2021
Rapport 15:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 19 avril 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 avril 2021
Rapport 14:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 14 avril 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 14 avril 2021
Rapport 11:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 16 février 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 16 février 2021
Rapport 10:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 1 février 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 1 février 2021
Rapport 8:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 25 janvier 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 25 janvier 2021
Rapport 6:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 30 novembre 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 novembre 2020
Rapport 3:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 20 novembre 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 novembre 2020
Rapport 1:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 19 octobre 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 octobre 2020