40e législature, 1re session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 2 décembre 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée