41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18
  • Présenté à la Chambre : 26 octobre 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 26 octobre 2011
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2011

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.