41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Affaires émanant des députés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 36:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 21 avril 2015
- Présenté à la Chambre : 22 avril 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 avril 2015
Rapport 31:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 27 janvier 2015
- Présenté à la Chambre : 29 janvier 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 janvier 2015
Rapport 22:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 7 octobre 2014
- Présenté à la Chambre : 8 octobre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 8 octobre 2014
Rapport 17:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 25 septembre 2014
- Présenté à la Chambre : 26 septembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 septembre 2014
Rapport 14:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 27 mai 2014
- Présenté à la Chambre : 28 mai 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 mai 2014
Rapport 12:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 8 mai 2014
- Présenté à la Chambre : 12 mai 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 12 mai 2014
Rapport 7:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 11 février 2014
- Présenté à la Chambre : 12 février 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 12 février 2014
Rapport 2:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 24 octobre 2013
- Présenté à la Chambre : 25 octobre 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 25 octobre 2013