42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 29 janvier 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 janvier 2016