42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 95:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 3 juin 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 3 juin 2019
Rapport 93:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 9 mai 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 mai 2019
Rapport 91:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 1 mai 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 1 mai 2019
Rapport 90:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 11 avril 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 11 avril 2019
Rapport 89:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 5 avril 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 5 avril 2019
Rapport 87:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 18 mars 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 mars 2019
Rapport 82:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 30 janvier 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 janvier 2019
Rapport 81:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 29 janvier 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 janvier 2019
Rapport 79:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 3 décembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 3 décembre 2018
Rapport 76:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 8 novembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 8 novembre 2018
Rapport 73:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 22 octobre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 octobre 2018
Rapport 70:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 24 septembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 24 septembre 2018
Rapport 69:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 19 septembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 septembre 2018
Rapport 68:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 18 septembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 septembre 2018
Rapport 65:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 14 juin 2018
Rapport 63:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 mai 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 mai 2018
Rapport 62:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 22 mai 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 mai 2018
Rapport 61:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 4 mai 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 4 mai 2018
Rapport 59:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 16 avril 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 avril 2018
Rapport 52:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 26 février 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 février 2018
Rapport 50:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 5 février 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 5 février 2018
Rapport 49:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 29 janvier 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 janvier 2018
Rapport 47:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Adopté par le Comité : 24 novembre 2017
- Présenté à la Chambre : 27 novembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 novembre 2017
Rapport 40:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 17 octobre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 octobre 2017
Rapport 38:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 26 septembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 septembre 2017
Rapport 37:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 19 septembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 septembre 2017
Rapport 36:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 18 septembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 septembre 2017
Rapport 32:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 1 juin 2017
Rapport 29:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 1 mai 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 1 mai 2017
Rapport 26:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 9 mars 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 mars 2017
Rapport 24:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 8 mars 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 8 mars 2017
Rapport 22:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 16 février 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 16 février 2017
Rapport 20:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 6 février 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 6 février 2017
Rapport 18:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 31 janvier 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 janvier 2017
Rapport 17:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 1 décembre 2016
Rapport 13:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 17 octobre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 17 octobre 2016
Rapport 12:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 19 septembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 septembre 2016
Rapport 7:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 avril 2016
Rapport 3:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 22 février 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 février 2016
Rapport 2:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 3 février 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 3 février 2016