38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 48:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 7 octobre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 octobre 2005
Rapport 29:
Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38
- Présenté à la Chambre : 24 février 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 24 février 2005
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 7 octobre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 octobre 2004