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35-1
35e législature, 1re session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
35-2
35e législature, 2e session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
36-1
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
36-2
36e législature, 2e session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-1
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-2
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-3
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
38-1
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
39-1
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
39-2
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-1
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-2
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-3
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
41-1
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
41-2
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
42-1
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
43-1
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
43-2
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
44-1
44e législature, 1re session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
La 1re session de la
44e législature a été prorogée
le 6 janvier 2025.
Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre,
émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique,
au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et
les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.
Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités
qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au
gouvernement.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session
ne soit prorogée.
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