36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
L'avenir de l'industrie aérienne au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien : favoriser la concurrence et protéger l'intérêt du public
- Adopté par le Comité : 8 décembre 1999
- Présenté à la Chambre : 7 décembre 1999
- Réponse du gouvernement demandée