37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Conformément à l'article 108(2), examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Heures de service des véhicules commerciaux
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2002
- Réponse du gouvernement demandée