Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
JUST	Rapport 26 - Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés) Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2019
LANG	Rapport 15 - Optimiser le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
PROC	Rapport 86 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 86 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
PROC	Rapport 86 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 86 adopté par la Chambre	Mercredi 27 février 2019
RNNR	Rapport 11 - Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien : Renforcement de la coopération nationale contre les infestations actuelles et futures Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
SECU	Rapport 31 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
SECU	Rapport 32 - Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
JUST	Rapport 25 - Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2019
FINA	Rapport 24 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Jeudi 21 février 2019
PACP	Rapport 52 - Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 52	Jeudi 21 février 2019

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