Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
CIIT	Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
INDU	Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada. Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
PROC	Rapport 84 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs Détails de l'étude	Rapport 84 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
PROC	Rapport 85 - Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 85 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
TRAN	Rapport 27 - Stratégie canadienne sur les transports et la logistique Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
HUMA	Rapport 12 - L'apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mardi 19 février 2019
LANG	Rapport 13 - Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Mardi 19 février 2019
PROC	Rapport 83 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 83 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2019
PROC	Rapport 83 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 83 adopté par la Chambre	Mardi 19 février 2019
ACVA	Rapport 11 - Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 8 février 2019

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