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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Réunion 71 Mardi 26 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Réunion 71 Mardi 26 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 82 Mardi 26 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 57 Mardi 26 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 26 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Réunion 49 Mardi 26 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 48 Lundi 25 mai 2015
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