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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2017

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Réunion 76 Lundi 6 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 84 Lundi 6 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 122 Lundi 6 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Réunion 73 Lundi 6 novembre 2017
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