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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 2 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Réunion 82 Jeudi 2 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 80 Jeudi 2 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 76 Jeudi 2 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers

Réunion 76 Jeudi 2 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Réunion 64 Jeudi 2 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 2 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 74 Jeudi 2 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Réunion 82 Jeudi 2 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Début de l'étude Jeudi 2 novembre 2017
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