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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2016
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu

Début de l'étude Vendredi 18 novembre 2016
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la tuberculose bovine en Alberta

Début de l'activité Jeudi 17 novembre 2016
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 17 novembre 2016
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Réunion 36 Jeudi 17 novembre 2016
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 17 novembre 2016
ACVA Comité permanent des anciens combattants

La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 31 Jeudi 17 novembre 2016
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 58 Jeudi 17 novembre 2016
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 43 Jeudi 17 novembre 2016
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 33 Jeudi 17 novembre 2016
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