Journals

No. 129

Friday, September 30, 2005

10:00 a.m.

Journaux

N^o 129

Le vendredi 30 septembre 2005

10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Strahl (Fraser Valley), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Strahl (Fraser Valley), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

By unanimous consent, it was ordered, — That the debate scheduled to take place later today on motion No. 20 to concur in the Fourth Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics be deemed to have taken place, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and the recorded division deemed requested and deferred until Wednesday, October 5, 2005, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat prévu pour plus tard aujourd'hui sur la motion n^o 20 portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soit réputé avoir eu lieu, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2005, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

The Order was read for the third reading of Bill C-25, An Act governing the operation of remote sensing space systems.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.

Mr. Lapierre (Minister of Transport) for Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Goodale (Minister of Finance), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Lapierre (ministre des Transports), au nom de M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 28(2)(b), the Deputy Speaker laid upon the Table, — The House of Commons Calendar for the year 2006. — Sessional Paper No. 8527-381-21.

Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Vice-président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2006. — Document parlementaire n^o 8527-381-21.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Certificate of Nomination of Audrey Elizabeth O'Brien, Clerk of the House of Commons, pursuant to Standing Order 111.1(1) — Sessional Paper No. 8540-381-5-14. (Pursuant to Standing Order 111.1(1), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination d'Audrey Elizabeth O'Brien, Greffier de la Chambre des communes, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8540-381-5-14. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Certificate of Nomination of John Gore, Chairman of the Canadian Dairy Commission, pursuant to Standing Order 110(2) — Sessional Paper No. 8540-381-2-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de John Gore, président de la Commission canadienne du lait, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8540-381-2-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Bulte (Parkdale—High Park), one concerning the Canadian Broadcasting Corporation (No. 381-1494);

— par M^me Bulte (Parkdale—High Park), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 381-1494);

— by Mr. Martin (Sault Ste. Marie), one concerning the Community Access Program (No. 381-1495);

— par M. Martin (Sault Ste. Marie), une au sujet du Programme d'accès communautaire (n^o 381-1495);

— by Ms. Davies (Vancouver East), one concerning housing policy (No. 381-1496) and one concerning the Employment Insurance program (No. 381-1497);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la politique du logement (n^o 381-1496) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 381-1497);

— by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), two concerning the Canadian Broadcasting Corporation (Nos. 381-1498 and 381-1499), one concerning health care services (No. 381-1500), one concerning human rights in Vietnam (No. 381-1501) and one concerning the seal industry (No. 381-1502);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), deux au sujet de la Société Radio-Canada (n^os 381-1498 et 381-1499), une au sujet des services de la santé (n^o 381-1500), une au sujet des droits de la personne au Vietnam (n^o 381-1501) et une au sujet de l'industrie du phoque (n^o 381-1502);

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning Canadian citizenship (No. 381-1503).

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet de la citoyenneté canadienne (n^o 381-1503).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Goodale (Minister of Finance), — That Bill C-25, An Act governing the operation of remote sensing space systems, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Bourgeois (Terrebonne—Blainville), seconded by Ms. Picard (Drummond), — That Bill C-360, An Act to prevent psychological harassment in the workplace and to amend the Canada Labour Code, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M^me Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-360, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 2:30 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 14 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, October 5, 2005, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2005, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the President of the Treasury Board for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-381-648-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-381-648-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Report on the applications for ministerial review (miscarriages of justice) for the year 2005, pursuant to the Criminal Code, S.C. 2002, c. 13, s. 71. — Sessional Paper No. 8560-381-827-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'année 2005, conformément à la Code criminel, L.C. 2002, ch. 13, art. 71. — Document parlementaire n^o 8560-381-827-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Report on the activities of the Courts Administration Service for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the Courts Administration Service Act, 2002, c. 8, sbs. 12(2). — Sessional Paper No. 8560-381-872-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-381-872-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs) — Reports of the International Centre for Human Rights and Democratic Development for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-619-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-619-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

At 2:33 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 33, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.