Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'un document concernant les frais de voyage et d’accueil de M. Daniel Hurley. — Document parlementaire n^o 8530-391-23.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission parlementaire auprès du pays qui assurera la prochaine présidence de l'Union européenne, tenue à Berlin (Allemagne), du 27 au 29 septembre 2006, et à la quatrième partie de la session ordinaire de 2006 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 2 au 6 octobre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-51-09.

Mr. Goodyear (Cambridge), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 31st Report of the Committee (electoral boundaries readjustment process). — Sessional Paper No. 8510-391-149.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31^e rapport du Comité (délimitation des circonscriptions électorales). — Document parlementaire n^o 8510-391-149.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 37) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 37) est déposé.

Mr. Goodyear (Cambridge), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 32nd Report of the Committee, which was as follows:

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32^e rapport du Comité, dont voici le texte :

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the 13th report of the Committee (Exporail). — Sessional Paper No. 8510-391-150.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 13^e rapport du Comité (Exporail). — Document parlementaire n^o 8510-391-150.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9, 16, 18, 22 and 32) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9, 16, 18, 22 et 32) est déposé.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the 14th Report of the Committee (Court Challenges Program). — Sessional Paper No. 8510-391-151.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 14^e rapport du Comité (Programme de contestation judiciaire). — Document parlementaire n^o 8510-391-151.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 27 to 29, 31 and 32) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 29, 31 et 32) est déposé.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the 15th Report of the Committee (statutory review of the Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act). — Sessional Paper No. 8510-391-152.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 15^e rapport du Comité (examen de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes). — Document parlementaire n^o 8510-391-152.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6, 21 and 32) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6, 21 et 32) est déposé.

Mr. Szabo (Mississauga South), from the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations, presented the Fourth Report of the Committee (disallowance of a subsection of the Ontario Fishery Regulations, 1989). — Sessional Paper No. 8510-391-153.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le quatrième rapport du Comité (abrogation d'un paragraphe du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989). — Document parlementaire n^o 8510-391-153.

Pursuant to Standing Order 123, it was noted that the Report contained a proposed resolution to revoke subsection 36(2) of the Ontario Fishery Regulations, 1989, as enacted by SOR/89-93.

Conformément à l'article 123 du Règlement, il est indiqué que le rapport contient une résolution visant à abroger le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989, tel qu'il est promulgué par le DORS/89-93.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 9) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Keddy (South Shore—St. Margaret's), seconded by Mr. Manning (Avalon), Bill S-220, An Act to protect heritage lighthouses, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Manning (Avalon), le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was resolved, — That the 32nd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 32^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o 391-1125) et une au sujet de l'Afghanistan (n^o 391-1126);

— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 391-1127);

— par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet de l'immigration (n^o 391-1128);

— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), deux au sujet de l'alphabétisation (n^os 391-1129 et 391-1130).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-44, An Act to amend the Canadian Human Rights Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Mr. Prentice (Minister of Indian Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Verner (Minister of International Cooperation and Minister for la Francophonie and Official Languages), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.

M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises).

Mr. Godin (Acadie—Bathurst), seconded by Mr. Martin (Sault Ste. Marie), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Martin (Sault Ste. Marie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

At 6:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.