The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Certificate of Nomination of Bryan P. Davies, Chairperson of the Board of Directors of the Canada Deposit Insurance Corporation, pursuant to Standing Order 110(2). — Sessional Paper No. 8540-391-9-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau — Certificat de nomination de Bryan P. Davies, président du conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8540-391-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Bill C-258, An Act respecting Louis Riel, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-258, Loi concernant Louis Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Bill C-259, An Act to prohibit the export of water by interbasin transfers, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-259, Loi visant à interdire l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Bill C-260, An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Bill C-261, An Act to establish the office of Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with the Government of Canada in respect of benefits under the Canada Pension Plan or the Old Age Security Act or tax liability on such benefits and to review the policies and practices applied in the administration and adjudication of such benefits and liabilities, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-261, Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Bill C-262, An Act to amend the Old Age Security Act (monthly guaranteed income supplement), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, May 18, 2006, the House shall meet at 9:00 a.m. and proceed to the ordinary daily routine of business, followed by Government Orders; at 11:00 a.m. Members may make statements pursuant to Standing Order 31; not later than 11:15 a.m. oral questions shall be taken up; at noon, the House shall stand adjourned to the next sitting day;

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 18 mai 2006, la Chambre se réunisse à 9 heures et passe à l’étude des affaires courantes ordinaires, suivies des ordres émanant du gouvernement; à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 11 h 15, on passe aux questions orales; à midi, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance;

that the Address of the Prime Minister of Australia, to be delivered in the Chamber of the House of Commons at 3:00 p.m. that day before Members of the Senate and the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates for that day and form part of the records of this House; and

que l’adresse du Premier ministre de l’Australie, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes à 15 heures ce jour-là devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de cette Chambre;

that the media recording and transmission of such address, introductory and related remarks be authorized pursuant to established guidelines for such occasions.

que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’adresse, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet des enfants à naître (n^o 391-0066);

— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de la situation en Égypte (n^o 391-0067);

— par M^me Bennett (St. Paul's), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 391-0068).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, May 8, 2006, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mai 2006, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.

Mr. Baird (President of the Treasury Board) for Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Skelton (Minister of National Revenue and Minister of Western Economic Diversification), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

M. Baird (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-06.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 24 et 31 octobre 2005 et les 14, 28 et 29 novembre 2005, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-07.

At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.