Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That, in the opinion of the House, apologies should be presented to Mr. Maher Arar regarding the treatment he has been subjected to.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, des excuses devraient être présentées à M. Maher Arar pour le traitement qu'il a subi.

By unanimous consent, it was resolved, — That, in the opinion of the House, apologies be presented to the people of Quebec for the offensive remarks of Ms. Jan Wong in a Globe and Mail article regarding the recent Dawson College tragedy.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, des excuses soient présentées au peuple du Québec pour les propos offensants de M^me Jan Wong écrits dans le Globe and Mail par rapport à la récente tragédie du Collège Dawson.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : rapport annuel 2004-2005 ». — Document parlementaire n^o 8525-391-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Emerson (Minister of International Trade), seconded by Mr. Day (Minister of Public Safety), Bill C-24, An Act to impose a charge on the export of certain softwood lumber products to the United States and a charge on refunds of certain duty deposits paid to the United States, to authorize certain payments, to amend the Export and Import Permits Act and to amend other Acts as a consequence, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Sorenson (Crowfoot), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the Second Report of the Committee (Darfur). — Sessional Paper No. 8510-391-60.

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité (Darfour). — Document parlementaire n^o 8510-391-60.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 14) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Sixth Report of the Committee (Canadian museums). — Sessional Paper No. 8510-391-61.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité (les musées canadiens). — Document parlementaire n^o 8510-391-61.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9 and 10) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9 et 10) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That the provisional Standing Orders, adopted by the House on February 18, 2005, remain in effect until Tuesday, November 21, 2006.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les articles provisoires du Règlement, adoptés par la Chambre le 18 février 2005, demeurent en vigueur jusqu’au mardi 21 novembre 2006.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet du Protocole de Kyoto (n^o 391-0319);

— par M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 391-0320);

— par M. Brown (Barrie), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 391-0321);

— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 391-0322);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (n^o 391-0323);

— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), deux au sujet du mariage (n^os 391-0324 et 391-0325).

It was ordered, — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of all correspondence between Professor Michael Coyle and the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians regarding a fact-finding mission to the Six Nations Reserve to investigate land claims issues. (Notice of Motion for the Production of Papers P-5 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan))

Il est ordonné, — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance entre le professeur Michael Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits concernant une mission d’information dans la Réserve des Six-Nations afin d’enquêter sur des revendications territoriales. (Avis de motion portant production de documents P-5 — M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan))

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the Return to this Order. — Sessional Paper No. 8550-391-5.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-391-5.

It was ordered, — That an Order of the House do issue for a copy of the document or documents referred to by the Parliamentary Secretary to the Prime Minister (Mr. Kenney) in response to a question in the House by the Member for Edmonton—Mill Woods—Beaumont on May 5, 2006. (Notice of Motion for the Production of Papers P-7 — Mr. Chan (Richmond))

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie du ou des documents dont a fait mention le secrétaire parlementaire du Premier ministre (M. Kenney) en réponse à une question posée en Chambre par le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont, le 5 mai 2006. (Avis de motion portant production de documents P-7 — M. Chan (Richmond))

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the Return to this Order. — Sessional Paper No. 8550-391-7.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-391-7.

The Notice of Motion for the Production of Papers P-1 was called pursuant to Standing Order 97(1) and was transferred by the Clerk to “Notices of Motions (Papers)”.

L'avis de motion portant production de document P-1 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par la Greffière aux « Avis de motions (documents) ».

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of London North Centre, in the Province of Ontario, by reason of the resignation of Mr. Joe Fontana, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, today he had addressed his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de London-Centre-Nord, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Joe Fontana, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé en date d'aujourd'hui, au Directeur général des élections, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), seconded by Mr. Patry (Pierrefonds—Dollard), — That Bill C-293, An Act respecting the provision of development assistance abroad, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 6:12 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-222, An Act to recognize and protect Canada’s hunting, trapping and fishing heritage.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage.

Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), seconded by Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-716-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-637-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 391-0326).

At 7:12 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.