Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 391-0325 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-03.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2006, ainsi qu'un addenda au chapitre 5 — Pétitions en matière d'environnement, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-391-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8527-391-12.

Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2007. — Document parlementaire n^o 8527-391-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Silva (Davenport), seconded by Ms. Minna (Beaches—East York), Bill C-355, An Act to establish National Ovarian Cancer Month, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M^me Minna (Beaches—East York), le projet de loi C-355, Loi instituant le Mois national du cancer ovarien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Minna (Beaches—East York), seconded by Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), moved, — That, in the opinion of the House, the government fails to recognize the many roles of women in Canadian society and the importance of providing all Canadian women with equal opportunity; and the House objects to the government’s partisan and discriminatory cuts in federal support for women’s programs and services.

M^me Minna (Beaches—East York), appuyée par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne reconnaît pas les nombreux rôles des femmes dans la société canadienne et l’importance de donner des chances égales à toutes les Canadiennes; la Chambre s’oppose aux compressions partisanes et discriminatoires du gouvernement dans l’aide fédérale accordée aux programmes et aux services destinés aux femmes.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member from Beaches—East York, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, October 3, 2006, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd’hui sur la motion d'opposition de la députée de Beaches—East York, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 3 octobre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Minna (Beaches—East York), seconded by Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Minna (Beaches—East York), appuyée par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), moved, — That a take-note debate on the subject of the situation in Sudan take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Tuesday, October 3, 2006.

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de la situation au Soudan, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mardi 3 octobre 2006.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on democratic development, eight members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development be authorized to travel to London, United Kingdom, Helsinki, Finland, Oslo, Norway, Stockholm, Sweden and Copenhagen, Denmark from October 7 to 14, 2006, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le développement démocratique, huit membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni), Helsinki (Finlande), Oslo (Norvège), Stockholm (Suède) et Copenhague (Danemark) du 7 au 14 octobre 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Minna (Beaches—East York), seconded by Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Minna (Beaches—East York), appuyée par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, October 3, 2006, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 3 octobre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:16 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to a legislative committee of Bill C-290, An Act to amend the Electoral Boundaries Readjustment Act (Northern Ontario).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario).

Ms. Marleau (Sudbury), seconded by Mr. Regan (Halifax West), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to a legislative committee.

M^me Marleau (Sudbury), appuyée par M. Regan (Halifax-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to section 28(10) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons — Appendix to the Standing Orders, the report of the Ethics Commissioner entitled “The Gallant Inquiry”, presented on Wednesday, June 21, 2006, was deemed concurred in.

Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Gallant », présenté le mercredi 21 juin 2006, est réputé agréé.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-662-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-781-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (dixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature) (document parlementaire n^o 8510-391-21), présenté à la Chambre le mercredi 31 mai 2006. — Document parlementaire n^o 8512-391-21.

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développpement social et de la condition des personnes handicapées (troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature) (document parlementaire n^o 8510-391-22), présenté à la Chambre le mercredi 31 mai 2006. — Document parlementaire n^o 8512-391-22.

— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-391-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire n^o 8561-391-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 6:15 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.