Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-392-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0638 au sujet du régime de pensions public. — Document parlementaire n^o 8545-392-91-01;

— n^o 392-0646 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-392-11-09;

— n^o 392-0649 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-392-64-06;

— n^o 392-0654 au sujet des jeux mondiaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-70-02;

— n^o 392-0648 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-392-1-06;

— n^o 392-0659 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-392-43-06;

— n^os 392-0672 à 392-0675 au sujet de l'usage de drogues illégales. — Document parlementaire n^o 8545-392-92-01;

— n^os 392-0708, 392-0735 et 392-0736 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-392-4-06.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international)) dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international du Canada pour l'année 2008. — Document parlementaire n^o 8525-392-31.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la neuvième session ordinaire du Parlement panafricain, tenue à Midrand (Afrique du Sud) et Harare (Zimbabwe) du 5 au 9 mai 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-76-02.

Mr. Richardson (Calgary Centre), from the Standing Committee on International Trade, presented the Fifth Report of the Committee, "Human Rights, the Environment and Free Trade with Colombia". — Sessional Paper No. 8510-392-165.

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité, « Droits humains, l'environnement et l'Accord de libre-échange avec la Colombie ». — Document parlementaire n^o 8510-392-165.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 25 to 34, 36 and 37) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 25 à 34, 36 et 37) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Murray (Vancouver Quadra), seconded by Mr. Murphy (Charlottetown), Bill C-572, An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on bicycles, adult tricycles and related goods and services), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Murphy (Charlottetown), le projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bevington (Western Arctic), seconded by Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), Bill C-573, An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-573, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), seconded by Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), moved, — That the Seventh Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Tuesday, June 17, 2008, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 26)

M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 17 juin 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 26)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hawn (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence), moved, — That the House do now proceed to the Orders of the Day.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lunn (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-5, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la situation au Soudan (n^o 392-0858);

— par M^me Redman (Kitchener-Centre), une au sujet de l'extradition (n^o 392-0859);

— par M^me Lalonde (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de la situation au Soudan (n^o 392-0860);

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du prix de l'essence (n^o 392-0861);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 392-0862);

— par M. Bell (North Vancouver), six au sujet de la Société Radio-Canada (n^os 392-0863 à 392-0868);

— par M. Nadeau (Gatineau), une au sujet du Code canadien du travail (n^o 392-0869);

— par M. Angus (Timmins—Baie James), trois au sujet des passeports (n^os 392-0870 à 392-0872);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0873);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), sept au sujet de la Société Radio-Canada (n^os 392-0874 à 392-0880);

— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0881);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 392-0882);

— par M^me Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 392-0883);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 392-0884 et 392-0885);

— par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du système électoral (n^o 392-0886), une au sujet de la manipulation génétique (n^o 392-0887) et une au sujet du Protocole de Kyoto (n^o 392-0888);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de l'extradition (n^o 392-0889);

— par M^me Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de l'immigration (n^o 392-0890);

— par M. Christopherson (Hamilton-Centre), une au sujet des programmes fédéraux (n^o 392-0891);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 392-0892) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o 392-0893);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o 392-0894), une au sujet du Code canadien du travail (n^o 392-0895) et une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 392-0896).

By unanimous consent, Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answer to question Q-267 on the Order Paper.

Du consentement unanime, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-267 inscrite au Feuilleton.

By unanimous consent, Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Du consentement unanime, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-265 — M^me Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui a trait à la participation du gouvernement au projet de construction du réseau de transport express léger Evergreen : a) quelles sommes ont déjà été engagées dans le projet; b) quels sont les coûts estimatifs pour le gouvernement; c) de quel ministère relève le projet; d) quel est l’échéancier prévu; e) combien d’argent sera versé sous forme de subventions; f) combien d'argent sera versé sous forme de prêts; g) quelles consultations ont été menées avec (i) le gouvernement de la Colombie-Britannique, (ii) les administrations municipales, (iii) les résidants locaux, (iv) les entreprises locales, (v) les établissements d’enseignement postsecondaire locaux; h) quelles techniques de construction entend-on utiliser pour ce projet; i) quelle sera la longueur de la voie ferrée; j) quelles études environnementales ont été commandées ou examinées; k) quelle sorte d’indemnisation a-t-on prévue pour les perturbations que subiront les commerçants le long de la ligne Evergreen; l) quels travaux de recherche utilise le gouvernement pour établir une estimation du nombre de passagers; m) quelle sera la source de revenus si le nombre de passagers est moins grand que prévu; n) la ligne sera-t-elle construite à un croisement rail-route de Port Moody ou sous la ville; o) quels efforts ont été déployés pour améliorer la sécurité aux stations; p) la ligne sera-t-elle entièrement intégrée au réseau actuel afin de permettre aux passagers de se rendre de Port Moody à Commercial Drive sans correspondance; q) quels efforts ont été déployés pour protéger des écosystèmes fragiles tels que le ravin de Miller Park; r) quelles négociations ont été menées avec Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée; s) le gouvernement examine-t-il la possibilité de recourir à un PPP pour le projet; t) le gouvernement a-t-il fait des plans pour ce qui est des travailleurs étrangers qui participeraient au projet? — Document parlementaire n^o 8555-392-265.

Q-277 — M. Dykstra (St. Catharines) — En ce qui concerne les réductions d’impôt accordées par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple de retraités âgés de plus de 65 ans ayant un revenu combiné de 40 200 $ (un des conjoints touchant 23 000 $ d’un régime privé de pension, 11 490 $ du Régime de pensions du Canada et des prestations de sécurité de la vieillesse (SV), et l’autre touchant 5710 $ en prestations de SV), combien ce couple épargnerait-il en impôt grâce : a) au fractionnement du revenu de pension; b) au relèvement du crédit en raison de l’âge; c) à l’augmentation du crédit pour revenu de pension; d) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services; e) à l’augmentation du montant personnel de base; f) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers; g) à l’augmentation du supplément remboursable pour frais médicaux, en supposant que les dépenses admissibles soient de 2000 $; h) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 42 $; i) à l’augmentation du montant admissible au titre du crédit pour conjoint ou conjoint de fait; j) à l’exemption d’impôt du compte d’épargne? — Document parlementaire n^o 8555-392-277.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lunn (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-5, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Item No. 1 in the order of precedence, standing in the name of Mr. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), was called and, not having been proceeded with, in accordance with Standing Order 94(2)(c), was dropped from the Order Paper.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 94(2)c) du Règlement, elle est rayée du Feuilleton.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui suit :

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement des États-Unis d’Amérique le rapatriement immédiat au Canada du citoyen canadien et ancien enfant-soldat Omar Khadr détenu dans la prison de Guantánamo;

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser sa réhabilitation en vertu des obligations internationales de notre pays relativement aux droits des enfants dans des conflits armés, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-823-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-653-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-583-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « CBC/Radio-Canada : définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution » (document parlementaire n^o 8510-392-69), présenté à la Chambre le jeudi 28 février 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-69.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 392-0897);

— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), huit au sujet des agresseurs sexuels (n^os 392-0898 à 392-0905);

— par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), une au sujet du régime de pensions public (n^o 392-0906);

— par M^me Brown (Oakville), une au sujet de l'immigration (n^o  392-0907), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o  392-0908) et une au sujet des musées (n^o  392-0909).

At 5:31 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 31, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 5:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 17 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.